Conditions générales d'utilisation et de vente — Boussole

Version 1.0 — en vigueur au [date de mise en ligne]

Projet rédigé par Answer Labs, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les passages marqués [À VALIDER] demandent une vérification.

1. Qui sommes-nous

Boussole est un service édité par ANSWER LABS, SUARL au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le n° CI-ABJ-03-2024-M-11573, dont le siège est situé 509 Cocody Sicogi, Abidjan, Côte d'Ivoire.

• Directeur de la publication : Kouassi Guy Williams, gérant
• Contact : contact@answerlabs.net · +225 01 00 65 65 35
• Adresse du service : https://boussole.money

2. Objet

Les présentes conditions (les « CGU ») encadrent l'utilisation de Boussole et la souscription aux formules payantes. En créant un compte, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

3. Ce que fait Boussole — et ce qu'il ne fait pas

Boussole est un outil de suivi des finances personnelles et du foyer : vous y notez vos revenus, dépenses, charges fixes, projets et épargne, et l'application vous en donne une vue d'ensemble.

Boussole n'est pas une banque, un établissement de paiement ni un conseiller financier :

• Boussole ne détient, ne déplace et ne garde aucun argent ;
• Boussole n'est connecté à aucun compte bancaire ni compte mobile money ;
• les indicateurs, simulations et estimations affichés (cap d'épargne, date d'atteinte d'un projet, etc.) sont calculés à partir des seules informations que vous saisissez. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique.

4. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Boussole.
• Foyer : deux comptes reliés par une invitation acceptée, dans le cadre de la formule Foyer.
• Formule : Découverte (gratuite), Solo ou Foyer (payantes).
• Pack : période d'abonnement payée en une seule fois (3 mois, 6 mois ou 1 an).

5. Création de compte

• Boussole est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
• L'inscription se fait avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation de votre compte.
• Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé. Pour gérer les finances à deux, la formule Foyer donne à chacun son propre compte.

6. Les formules

6.1 Découverte — gratuite

• Revenus, dépenses et charges fixes en saisie illimitée
• Tableau de bord et jauge « cap d'épargne »
• Rappels de charges
• 1 projet d'épargne
• Historique consultable sur les 3 derniers mois. Les données plus anciennes sont conservées et non supprimées : elles redeviennent visibles dès la souscription d'une formule payante.

6.2 Solo

Tout le contenu de Découverte, plus : projets illimités, historique complet, épargne, investissements, dettes, patrimoine, export PDF et Excel.

6.3 Foyer

Tout le contenu de Solo pour deux comptes reliés, plus : choix de visibilité de chaque saisie (commun, personnel partagé, privé) et répartition des dépenses du couple. Voir l'article 9.

6.4 Essai gratuit

À l'inscription, chaque nouvel utilisateur bénéficie de 30 jours d'essai gratuit de la formule Foyer, sans moyen de paiement à fournir. À la fin de l'essai, le compte passe automatiquement en Découverte, sans frais. L'essai est accordé une seule fois par personne.

7. Prix et paiement

7.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Ils sont payables en une fois, pour la durée du pack choisi.

Les montants « par mois » sont donnés à titre de comparaison : il n'existe pas de paiement mensuel, le montant total du pack est réglé en une fois.

7.2 Offre Fondateurs

Réservée aux 50 premiers abonnés ayant souscrit un pack 1 an :

• Solo : 15 000 FCFA par an (soit 1 250/mois)
• Foyer : 30 000 FCFA par an (soit 2 500/mois)

Ce tarif est garanti tant que l'abonné renouvelle son pack 1 an sans interruption. En cas de non-renouvellement à l'échéance, ou de passage à un pack plus court, le tarif Fondateurs est définitivement perdu. Il est personnel et ne peut être cédé.

7.3 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue via notre prestataire Jèko (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave, Djamo, carte bancaire). Answer Labs n'a jamais accès à vos codes ni à vos identifiants de paiement. Le pack est activé dès la confirmation du paiement par Jèko.

7.4 Pas de renouvellement automatique

Aucun prélèvement automatique n'est effectué. Vous recevez un rappel avant la fin de votre pack. À l'échéance, si vous ne renouvelez pas, votre compte passe en Découverte : vos données sont conservées et redeviennent entièrement visibles dès le renouvellement.

7.5 Changement de formule

Pendant un pack Solo, vous pouvez passer à Foyer à tout moment. Vous payez uniquement la différence de prix, au prorata du nombre de jours restants dans votre pack. La date de fin du pack reste inchangée. Le montant exact est affiché avant le paiement.

Exemple : il reste 90 jours sur un pack Solo 1 an (19 200 FCFA). La différence avec le Foyer 1 an (33 600 FCFA) est de 14 400 FCFA, soit 14 400 × 90 / 365 ≈ 3 550 FCFA à payer.

Le passage de Foyer à Solo prend effet au renouvellement suivant.

7.6 Évolution des prix

Answer Labs peut modifier ses tarifs. Les nouveaux prix s'appliquent aux souscriptions et renouvellements effectués après leur publication. Un pack déjà payé n'est jamais refacturé.

8. Résiliation et remboursement

8.1 Droit de rétractation — 10 jours ouvrables

Conformément à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation (articles 10 à 12), vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables à compter du paiement d'un pack pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

• Pour l'exercer : depuis Réglages > Mon abonnement > Me rétracter, ou par email à contact@answerlabs.net en indiquant l'adresse email de votre compte et la référence du paiement.
• Vous êtes remboursé intégralement sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
• Votre compte repasse alors en Découverte, et vos données sont conservées.
• Un abonné Fondateurs qui se rétracte perd sa place et le tarif associé.
• Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Après le délai de rétractation

• Un pack payé n'est plus remboursable, même en cas d'arrêt d'utilisation en cours de période. L'accès à la formule est maintenu jusqu'à la fin du pack.
• Si Answer Labs devait mettre fin définitivement au service, les jours restants des packs en cours seraient remboursés au prorata.

9. La formule Foyer

9.1 Invitation

L'un des deux membres invite l'autre par email. Le Foyer n'existe qu'après acceptation explicite de l'invitation par la personne invitée, qui prend connaissance à ce moment des règles de partage ci-dessous. Un compte ne peut appartenir qu'à un seul Foyer à la fois.

9.2 Ce que l'autre voit

Chaque saisie a un niveau de visibilité, choisi par la personne qui la crée et modifiable à tout moment :

• Commun : visible en détail par les deux membres ;
• Personnel partagé : l'autre membre voit seulement le total, pas le détail ;
• Privé : visible uniquement par son auteur.

Answer Labs ne modifie jamais ces choix à votre place.

9.3 Qui paie

Chacun des deux membres peut souscrire ou renouveler le pack Foyer. Le pack couvre les deux comptes.

9.4 Quitter un Foyer

Chaque membre peut quitter le Foyer à tout moment, sans l'accord de l'autre. Dans ce cas :

• chacun conserve les données qu'il a lui-même saisies ;
• les projets et l'épargne communs sont copiés dans les deux comptes, sous forme d'archive ;
• le membre qui a payé le pack conserve le temps restant, converti en formule Solo. L'autre membre passe en Découverte et peut souscrire son propre pack.

10. Vos engagements

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• ne pas utiliser Boussole à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ni de perturber le service ;
• ne pas inviter une personne dans un Foyer sans son accord.

11. Disponibilité du service

Boussole est une application web installable (PWA). La consultation et la saisie restent possibles sans connexion internet : les données sont synchronisées au retour du réseau. Answer Labs fait ses meilleurs efforts pour assurer un service continu, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire, réseau). Les opérations de maintenance prévues sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

12. Responsabilité

• Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez et des décisions que vous prenez à partir de Boussole.
• Answer Labs ne peut être tenu responsable d'une perte financière résultant d'une décision prise sur la base des indicateurs de l'application, ni d'une donnée erronée saisie par un utilisateur.
• La responsabilité d'Answer Labs, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

13. Suspension et suppression du compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages. La suppression est définitive : pensez à exporter vos données avant (formules payantes).
• Un compte sans aucune connexion pendant 1 an, et sans pack en cours, est supprimé. Un email d'avertissement est envoyé 30 jours avant : il suffit de se reconnecter pour conserver le compte.
• Answer Labs peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après un avertissement par email, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

14. Propriété intellectuelle

La marque Boussole, son logo, son design et son code sont la propriété d'Answer Labs. Vos données restent les vôtres : Answer Labs n'acquiert aucun droit sur leur contenu, en dehors de ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

16. Modification des CGU

Answer Labs peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification importante vous est signalée par email ou dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte. Les packs en cours restent régis par les conditions en vigueur au moment de leur paiement.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@answerlabs.net pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Abidjan, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.